Aie ! Encore un impayé !

14 – Quel chef-fe d’entreprise n’a pas été confronté-e au moins une fois dans sa vie de dirigeant à un défaut de paiement ? Comme on dit pudiquement …

Quel que soit l’origine ou la raison du défaut de paiement, et évidemment en fonction du montant, un impayé constitue une difficulté ou une épreuve pour le dirigeant et son entreprise.

Dans la majorité des cas, les impayés sont dus à des dépôts de bilans ou liquidations judiciaires, prononcés à la suite de cessations de paiement. L’entreprise cliente ne peut plus honorer ses dettes et ses créances.

Loin de moi de jeter la pierre aux dirigeants confrontés à cette terrible issue qui se transforme souvent en drame personnel, mais c’est un autre sujet. Le problème, c’est l’ardoise qui est laissée par l’entreprise cliente et qui peut représenter des sommes importantes pour des TPEs, et qui les fragilise.

En effet, il est quasi impossible pour des TPEs de recouvrer ces créances en cas de liquidation judiciaire.

Pourquoi ? Parce que le système de la liquidation judiciaire français a organisé une hiérarchie des créanciers prioritaires ou privilégiés. Et qui est prioritaire en France ? L’État (le Trésor Public), les caisses de recouvrement de cotisations sociales (URSSAF, RSI, etc …) et les banques.

Vous, en tant qu’entreprise fournisseur, vous êtes classée dernière dans l’ordre des priorités … Nous sommes appelés les créanciers chirographaires. Littéralement qui signe de leur main seule … Joli non ?

N’est ce pas une honte, de privilégier des structures, organismes, ou caisses de retraite, qui par définition ne sont pas mises en danger par le défaut de paiement de quelques entreprises ?

Ne serait ce pas plus logique pour l’État de compenser ces impayés plutôt que d’essayer de recouvrer à tout prix ses taxes, cotisations, prélèvements obligatoires et d’assister à une cascade de dépôts de bilan par effet domino ?

Au mieux, l’État pourrait s’effacer, et accorder la priorité aux entreprises fournisseurs impactées pour recouvrer une partie de leurs créances dans les ruines fumantes des entreprises défuntes.

Que dire des mandataires judiciaires, entreprises vautours, dont le rôle est dépecer les restes des entreprises moribondes pour le compte de l’État, en se servant au passage. Je sais bien que certains mandataires s’activent pour trouver des repreneurs et permettre la continuité des activités stoppées, mais malheureusement la littérature économique regorge de récits de dirigeants d’entreprise dépossédés de leur entreprise, de leurs biens et pire de leur dignité.

Dans certains cas, le défaut de paiement est frauduleux, au mieux litigieux. Certains clients refusent de vous payer ou simplement ne veulent pas vous payer. Je n’ai pas à juger du bien fondé du refus de paiement si la prestation n’est pas conforme au devis, ou au contrat initial. C’est légitime, et les Tribunaux de Commerce sont là pour régler les litiges. Mais dans bien des cas, le Client ne veut pas payer parce ce qu’il a décidé de ne pas payer. S’ensuit de longues et couteuses démarches judiciaires pour la TPE qui n’a pas forcément les moyens de se payer des avocats.

Il arrive aussi que les Tribunaux de Commerce vous donne tort dans un litige avec un client, simplement parce ce que votre Client est beaucoup plus puissant et armé juridiquement que votre TPE. Par exemple en contestant la compétence d’un référé … Les dégâts sont alors considérables car non seulement, vous avez perdu le montant du travail facturé mais en plus, vous avez rémunéré des avocats, voire payé des huissiers.

Les périodes de crise sont souvent propices à ces défauts de paiement. La crise sanitaire actuelle ne fait pas exception. Déjà des entreprises, des associations clientes cherchent à se soustraire au paiement de leurs créances, souvent par manque de visibilité, de trésorerie.

Enfin, il est urgent de revoir le processus des liquidations judiciaires, de l’optimiser au bénéfice des TPEs pour éviter les réactions en chaîne qui ne manquent pas d’arriver en cas de crise économique et financière.

Les TPEs ne peuvent pas être tenues seules responsables, des aléas économiques et encore moins à cause d’une pandémie. Les impayés ne doivent plus être une fatalité pour les TPEs !